Lors de la restitution des travaux de la Convention Nationale de la Refondation Logement du 5 juin, Elisabeth Borne, a présenté le plan gouvernemental.
De l’avis de tous les rapporteurs des commissions et des participants à ces travaux, ce plan ne propose aucune mesure forte pour enrayer la crise du logement alors que 2,5 millions de personnes sont inscrites sur la liste des demandeurs de logements sociaux. En 2023, le nombre de constructions de logements HLM sera encore insuffisant puisqu’on s’attend à 80 000 nouvelles constructions sur les 125 000 promis.
Le gouvernement renonce à mettre en place des mesures de régulation du marché, que ce soit sur l’encadrement des prix du foncier ou sur les meublés touristiques type Airbnb, alors que les travaux du CNR avaient mis en exergue ces deux sujets.
La limitation du dispositif Pinel et du prêt à taux zéro satisfait l’économie budgétaire voulu par le gouvernement. Dans le même temps, celui-ci impose aux bailleurs sociaux de racheter les invendus des promoteurs immobiliers à hauteur de 47 000 logements, comme cela fut le cas lors de la crise des Subprimes en 2008, avec aucune assurance sur la qualité du bâtit habituelle dans le parc social.
Seule l’extension des bénéficiaires de la garantie Visale apporte un début de réponse aux conséquences de la crise du logement pour des millions de foyers qui peinent à se loger dignement.
La CSF observe avec la plus grande inquiétude la suspension du versement au Fonds National des Aides à la Pierre par les bailleurs sociaux afin de les soulager financièrement, sans annoncer la compensation de cette mesure. Il est à craindre que les montants consacrés aux Aides à la pierre deviennent totalement anecdotiques avec comme première conséquence une augmentation des loyers ou une réduction des surfaces pour atteindre l’équilibre économique des nouvelles productions HLM.
La CSF appelle le gouvernement à prendre des mesures de régulation du marché immobilier privé et à financer à hauteur de besoin la production et la rénovation du parc social et privé.
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